J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14706

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Arrêtés du 30 juin 1998 portant agrément de comités économiques agricoles

NOR : AGRP9801839A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552-1 et R. 552 ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Le syndicat dénommé Comité économique national agricole des légumes à destination industrielle (Cenaldi), dont le siège sociale est établi à Paris, est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour les légumes à destination industrielle.

Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité s'étend sur l'ensemble du territoire national.

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
A. Jacotot